Conditions générales de vente

Article 1 · Objet

Le Club donne au Membre un accès personnel à la plateforme Nomade Digital Club et lui fournit ce que décrit l'annexe 1, pour les durées fixées à l'article 4, en contrepartie du prix fixé à l'article 6. Ce que le Club fournit est décrit exhaustivement à l'annexe 1 : ce qui n'y figure pas n'est pas promis.

Ce contrat est écrit pour ne contenir ni intérêt, ni pénalité, ni incertitude sur ce qui est dû : chaque élément fourni est décrit, compté, daté, et porte sa part du prix. Il combine deux choses distinctes : la vente de contenus, acquis au Membre sans limite de durée, et la fourniture de services pour une durée déterminée.

Article 2 · Ce que le Club ne promet pas

Le Club ne promet aucun revenu, aucun résultat commercial, aucune installation dans un pays donné. Il a une obligation de moyens, pas une obligation de résultat : mettre à disposition des contenus, des outils et des personnes, et enseigner. Le résultat n'appartient qu'à Allah ; il dépend du travail du Membre, de son marché et de sa situation, et chacun porte sa responsabilité et doit la comprendre.

Le Club ne donne aucun conseil fiscal, juridique ou d'investissement personnalisé ; les contenus sur la fiscalité et les visas sont des repères à vérifier avec un professionnel du pays concerné. Le Club n'enseigne aucun contournement de la loi : pas de faux document, pas de fausse déclaration.

Le Club ne promet rien au-delà des durées de l'article 4 : ni la poursuite des services après 24 mois (12 mois pour l'accompagnement individuel), ni celle de l'accès en ligne et des mises à jour après 24 mois. Aucune parole tenue lors d'un appel, d'un live ou d'une conversation ne vaut promesse, sur Discord comme ailleurs : seuls le présent contrat et ses annexes engagent le Club (article 14).

Article 3 · Une seule offre

Le Club propose une seule offre, « L'accès complet » : Tout le contenu de la plateforme, téléchargeable et acquis sans limite de durée : l'Arbre de compétences, qui débouche sur deux formations métier, Freelance / Agence et E-commerce, la formation Liberté et les fiches pays ; l'accès en ligne, les outils et les mises à jour pendant vingt-quatre mois ; la communauté, les lives, le support et l'accompagnement individuel pendant douze mois.

Elle est la même pour tout membre, au même prix. Il n'existe ni formule réduite, ni option payante, ni supplément : ce qui n'est pas à l'annexe 1 n'est pas compris dans le prix, et ce qui y est ne peut pas être facturé en plus. L'annexe 5 quantifie chaque module, en minutes de vidéo au minimum et en part du prix payé.

Article 4 · Ce qui est acquis sans limite de durée, et ce qui dure vingt-quatre mois : l'accès, et les services garantis

Sont acquis au Membre sans limite de durée, sous licence personnelle et non cessible (annexe 1, éléments 1 à 5) : toute vidéo publiée sur la plateforme pendant les 24 mois, toute fiche de révision et son PDF, les fiches pays, et le dossier complet remis au terme. Le Membre les télécharge quand il le veut pendant l'accès en ligne, chaque fichier marqué à son nom, et les garde après la fin du contrat. Il ne peut ni les revendre, ni les publier, ni les partager hors de son usage personnel (article 10).

Sont fournis pendant 24 mois à compter de l'ouverture de l'accès (annexe 1, éléments 6 à 7) : l'accès en ligne à la plateforme, au Discord du club et aux outils, et les mises à jour de contenu. Au terme, l'accès en ligne cesse et le Club remet le dossier complet (annexe 2, cas 6).

Sont fournis à compter du début des services fixé à l'article 5, et garantis pour leur durée (annexe 1, éléments 8 à 11 ; annexe 3) : la communauté (fournie en supplément, sans part du prix, avec ses règles : annexe 2, cas 16), les lives et le support pendant 24 mois ; l'accompagnement individuel (élément 11) pendant 12 mois. Ce sont des services continus : leur coût pour le Club se renouvelle chaque mois, et le prix du présent contrat n'en couvre que ces durées.

Au-delà de ces durées, rien n'est promis et rien n'est compris dans le prix. Le Club peut proposer la poursuite d'un service par un abonnement mensuel après sa durée, et la poursuite de l'accès en ligne et des mises à jour par un abonnement après les 24 mois. Il est libre de le proposer ou non ; le Membre est libre de l'accepter ou non ; le prix et le contenu en seront écrits dans une offre distincte, jamais tacite. L'absence d'une telle offre n'ouvre droit à aucune compensation.

Article 5 · Durée

Le contrat dure 24 mois à compter de l'ouverture de l'accès (7 septembre 2026). Les services de l'annexe 1, éléments 8 à 11, commencent le 1er octobre 2026 (le 1er octobre 2026, ou l'ouverture de l'accès si elle est postérieure) : la communauté, les lives et le support prennent fin 24 mois après cette date, l'accompagnement individuel (élément 11) 12 mois après. L'ouverture de l'accès, elle, reste la date à laquelle le contenu, l'accès en ligne et les mises à jour commencent. Le contrat ne se renouvelle pas tacitement : rien ne se prolonge et rien ne se facture sans un nouvel accord écrit du Membre.

Article 6 · Prix et paiement

Prix de l'accès complet hors période de lancement : 3 000 € (trois mille euros). Prix de lancement appliqué au Membre, toutes taxes comprises : 2 000 € (deux mille euros), soit 1 000 € de moins. Ce prix de lancement vaut pour tout contrat signé au plus tard le 25 septembre 2026. Ce prix de lancement est le seul dû ; c'est sur lui que sont calculées les parts de l'annexe 1.

Ce prix rémunère trois choses distinctes, dont les montants sont ceux de l'annexe 1, arrondis à l'euro : 1 200 € les contenus acquis sans limite de durée (éléments 1 à 5) ; 300 € l'accès en ligne et les mises à jour pendant 24 mois (éléments 6 à 7) ; 500 € les services pour les durées de l'article 4 (éléments 8 à 11).

Paiement : en une fois, par virement. Le prix est identique quel que soit l'échéancier : aucun frais, aucun intérêt, aucune majoration. Moyen : virement bancaire (ou, si le virement est impossible, paiement par carte via le lien fourni par le Club, au même prix) aux coordonnées communiquées après la signature. Aucune somme n'est due avant la signature.

En cas d'échéance impayée : rappel à J+7, puis suspension de l'accès en ligne à J+30 jusqu'à régularisation, sans pénalité ni intérêt ; les contenus déjà téléchargés restent acquis au prorata des sommes versées (annexe 2, cas 9).

Article 7 · Rétractation

Le Membre dispose de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter sans motif (formulaire en annexe 4 ; un e-mail à contact@nomade-digital-club.com suffit). Il choisit à la signature : (a) l'ouverture de l'accès après ces 14 jours ; ou (b) l'ouverture immédiate, en renonçant expressément à la rétractation pour le contenu numérique auquel il accède (Code de la consommation, article L221-28, 13°). Dans les deux cas, les services (annexe 1, éléments 8 à 11) restent rétractables au prorata de ce qui n'a pas été consommé.

Choix du Membre : [à compléter à la signature].

Article 8 · Ce que le Club s'engage à livrer, et quand

L'annexe 1 distingue ce qui est disponible à la signature et ce qui est en cours de production, avec sa date de livraison au plus tard. Ce qui est à produire est commandé : sa description, son minimum (annexe 5, en minutes de vidéo par module) et sa date figurent aux annexes, et la part du prix qui s'y rattache est remboursable si la livraison n'a pas lieu (article 9). Un module livré en dessous de son minimum à la date prévue est un manquement, au prorata des minutes manquantes.

Le Club peut remplacer une vidéo par une autre, ou par un autre support (texte, live enregistré), si l'objectif pédagogique décrit à l'annexe 1 est couvert : l'engagement porte sur l'information transmise, pas sur un fichier. Le Membre l'accepte par avance. Un remplacement qui ne couvre pas l'objectif est un manquement (article 9).

Article 9 · Si une promesse n'est pas tenue : d'abord le rattrapage, le remboursement seulement quand rattraper est impossible

Chaque élément de l'annexe 1 porte sa part du prix, et chaque service a sa durée. La règle première est le rattrapage. Un mois de service manqué, quelle qu'en soit la raison (les lives, le support, la lecture des dépôts, les rapports), est rattrapé par un mois de plus au terme de ce service, sans autre formalité : la durée de ce service s'allonge d'autant, et ce qui manquait est fourni. Un contenu en retard est livré : le Club prévient par e-mail sous 15 jours et donne une nouvelle date. Rien de ce qui est en retard ou manqué puis rattrapé n'ouvre droit à un remboursement : l'obligation du Club est de rattraper, et c'est cela que le Membre peut exiger.

Le remboursement n'est quantifié que lorsqu'un engagement ne peut plus être tenu : un élément retiré sans équivalent, un contenu toujours absent 60 jours après la nouvelle date annoncée, un service arrêté avant sa durée. Le Membre en est informé par e-mail sous 15 jours et choisit : (1) le pardon, il renonce à toute compensation pour cet élément, par écrit ; (2) le remplacement, un contenu ou un service équivalent, livré sous 60 jours ; (3) la prolongation, l'accès en ligne ou le service prolongé d'une durée proportionnelle ; (4) le remboursement de la part du prix correspondante, sous 30 jours, sans intérêt ni retenue. Le Membre choisit ; le Club ne choisit pas pour lui. Les parts sont fixées à l'annexe 1 ; les cas sont décrits à l'annexe 2. Aucune compensation ne peut excéder le prix payé.

Pourquoi cet ordre : le prix rémunère des services qui coûtent au Club chaque mois, et un mois rendu au Membre lui apporte ce qu'il est venu chercher, là où une fraction du prix rendue ne le lui apporte pas. La règle protège les deux côtés : le Membre reçoit tout ce qui lui est dû, jusqu'au dernier mois ; le Club n'est pas mis en difficulté par un contretemps qu'il peut réparer. Un remboursement qui ne répare rien n'est juste pour personne.

Article 10 · Ce que le Membre s'engage à respecter

Un usage strictement personnel : ni partage de compte, ni rediffusion, ni revente des contenus téléchargés (chaque fichier remis est marqué au nom du Membre). Un comportement respectueux dans la communauté et lors des appels. Le paiement des échéances.

Dans la communauté sur Discord, fournie en supplément (annexe 1, élément 8), les règles écrites à l'annexe 2, cas 16, s'appliquent. Un manquement vaut un rappel écrit et daté ; au 3e rappel, ou dès la première fois pour une faute grave à l'appréciation de l'équipe, le Membre est exclu définitivement du Discord, sans compensation. Son accès en ligne, ses contenus et les autres services ne sont pas touchés.

En cas de partage ou de revente avéré : fin de l'accès en ligne et des services pour la durée restante, sans remboursement de leur part (annexe 1, éléments 6 à 7 et éléments 8 à 11), et indemnisation du préjudice réel prouvé, jamais d'amende forfaitaire. Ce que le Membre a téléchargé lui reste acquis, sous la même licence personnelle.

Article 11 · Si le Club s'arrête

Si la plateforme cesse avant le terme, le Club remet au Membre le dossier complet (annexe 2, cas 6) et lui rembourse, sous 30 jours, la part du prix des services non consommés, au prorata des mois restants de chacun (sur 24, 24 ou 12 mois selon l'élément). Le contenu déjà remis reste acquis.

Article 12 · Empêchement du Membre

En cas de maladie grave, de décès ou d'incapacité durable, le Membre ou ses ayants droit obtiennent le remboursement de la part des services non consommés, au prorata des mois restants de chacun, sur simple justificatif. Un changement d'avis n'ouvre pas ce droit hors rétractation.

Article 13 · Données personnelles

Le Club traite les données du Membre (identité, date de naissance, adresse postale, e-mail, progression sur la plateforme, et, pour la preuve de la signature, l'heure, l'adresse IP et le navigateur) pour exécuter le présent contrat et en conserver la preuve, selon la politique de confidentialité du site. Le Membre peut consulter, corriger et exporter ses données depuis « Mon accès », et écrire à contact@nomade-digital-club.com pour toute demande ; il peut saisir la CNIL. Le contrat signé et son dossier de preuve sont conservés dix ans à compter de la fin du contrat (pièce comptable et preuve), puis supprimés.

Article 14 · Désaccord : le contrat fait foi, l'entente d'abord, trois issues au choix, puis un tiers de confiance, puis le droit

Dans tout désaccord, seuls le présent contrat et ses annexes font foi. Une parole dite lors d'un appel, d'un live, sur Discord ou dans une conversation n'engage personne : un humain parle sans le contexte ni le recul de l'écrit. C'est pour cela que tout ce qui est dû a été écrit ici, relu et signé, et que ce qui n'y est pas n'est pas dû.

Les parties abordent tout désaccord dans un esprit de miséricorde et d'entraide : chercher ce qui est juste avant ce qui est dû. Ce que l'on se doit est écrit aux annexes 1, 3 et 5 ; c'est à elles que l'on se réfère en premier, et le rattrapage (article 9) passe avant toute autre issue.

Premier temps, l'entente directe, sous 30 jours : le Membre expose le manquement, le Club répond par écrit et rattrape ce qui peut l'être ; si l'engagement ne peut plus être tenu, le Membre choisit entre le pardon, le remplacement, la prolongation ou le remboursement de la part correspondante (article 9). Ce qui est réglé ainsi est réglé.

Deuxième temps, si le désaccord porte sur une chose que le contrat n'a pas prévue, et que le Membre se sent lésé hors de ce cadre : les parties le règlent d'un commun accord, entre trois issues sans ordre entre elles, au choix du Membre : (a) un accord écrit qui règle le point ; (b) un accompagnement ou une prestation de service en plus, décrit et daté ; (c) un remboursement, quantifié par écrit à partir des parts de l'annexe 1 et au plus égal au prix payé. Un remboursement naît d'un accord, jamais d'une décision unilatérale ni d'un silence. À aucun moment le Membre n'est laissé sans issue : il en a toujours une, et le Club ne peut pas les lui refuser toutes.

Troisième temps, si aucune de ces issues n'est trouvée : un tiers de confiance choisi d'un commun accord détermine ce qui est juste, et les parties s'y tiennent. À défaut d'accord sur ce tiers, ou si le désaccord persiste : la médiation par un cabinet de conseil en finance islamique choisi d'un commun accord (le Club propose Sakina Consulting), dont le Club prend les frais à sa charge.

Quatrième temps, le droit : le Membre consommateur garde à tout moment le droit de saisir le médiateur de la consommation le médiateur de la consommation auquel le Club adhère, dont le nom et les coordonnées figurent dans les mentions légales du site dès son adhésion, et sont communiqués au Membre sur simple demande, puis le tribunal compétent de son pays de résidence, qui applique le droit de la consommation qui le protège (le droit français pour un Membre résidant en France), quel que soit le siège du Club. Rien dans le présent article ne retire au Membre un droit que la loi lui donne.

Pourquoi cet ordre : un contrat relu à tête reposée protège mieux qu'un souvenir ; un rattrapage rend ce qui a été acheté ; un accord trouvé à deux tient mieux qu'une décision subie ; et le droit reste ouvert pour que personne ne dépende de la bonne volonté de l'autre.

Article 15 · Signature

Signé électroniquement le [à compléter à la signature] à [à compléter à la signature] (heure de Paris), depuis l'adresse [à compléter à la signature], après vérification de l'e-mail [à compléter à la signature] par code.

Signature du Membre (nom tapé) : [à compléter à la signature]. Pour le Club : Nourredine Oulehiane, fondateur.

Signature électronique simple au sens de l'article 1367 du Code civil et de l'article 25 du règlement eIDAS : la fiabilité du procédé tient à la vérification de l'e-mail par code, au nom tapé par le Membre, à la case d'acceptation cochée, et à l'empreinte du texte signé, conservée avec l'heure et l'adresse.