Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Formatech Marketing LLC (1209 Mountain Road Pl NE Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis) assure le traitement des données et l'édition de la plateforme Nomade Digital Club.

• Contact données : contact@nomade-digital-club.com
• Directeur de publication : Nourredine Oulehiane

La plateforme s'adresse à un public majeur (15 ans minimum, 18 ans recommandé).

2. Données que nous collectons

• Compte apprenant : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké en hash scrypt, jamais en clair).
• Profil et orientation : sexe (l'espace du Discord qui te correspond, frères ou sœurs), numéro WhatsApp (demandé à ta première entrée, pour te joindre), numéro de téléphone s'il est donné, voie d'intérêt, niveau de départ, objectif principal, disponibilité.
• Anciens de l'Académie : ton groupe à l'Académie (G1 à G6), la date où tu as validé le cadre de ton accès offert et le pardon demandé à l'entrée, et les deux dates de ton accès offert.
• Discord du club : si tu relies ton compte Discord, l'identifiant de ce compte, ton nom d'utilisateur, l'espace ouvert (frères ou sœurs), la date de ton accord et celle de ton entrée. Relier ton compte dit à Discord que tu es membre du club, ce qui peut révéler tes convictions : c'est pourquoi il faut cocher une case, et rien ne se fait sans elle. Participation : quand la mesure sera en place (elle ne l'est pas encore), le nombre et la date de tes messages par salon, jamais leur contenu.
• Suivi pédagogique : progression dans les leçons, notes et transcriptions des appels avec l'équipe, projets déposés, questions en sessions en direct, tickets de support (sujet, catégorie, messages échangés avec l'équipe, nom d'utilisateur Discord si tu le donnes pour l'accès au Discord, et les notes internes de l'équipe sur ta demande) ; dans la formule qui le comprend, le suivi de projet (formulaires mensuels, avis de l'équipe, échanges).
• Bien-être & satisfaction : humeur du jour (échelle 1-5), avis de satisfaction (note 1-5) et commentaires libres, rattachés à ton compte, pour adapter ton parcours et améliorer le service.
• Traçabilité du consentement : preuve (date, version du texte, IP).
• Données techniques : logs de connexion / session (sécurité).

En dehors du suivi de bien-être déclaré ci-dessus (humeur / satisfaction), nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'art. 9 RGPD. Le paiement de l'inscription en ligne se fait par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page de paiement de notre prestataire de paiement, Squid Lane : nous lui transmettons ton prénom, ton nom, ton adresse e-mail et ton pays de résidence pour créer ta commande, et nous conservons de ton paiement son montant, sa date, son identifiant de commande et l'identifiant de chaque paiement. Les données de ta carte sont saisies sur la page de paiement sécurisée, jamais sur ce site : nous ne les voyons pas et ne les gardons pas. Pour un règlement par virement bancaire (contrats conclus avec l'équipe), nous conservons son montant, sa date, sa référence (facultative) et le nom de son émetteur. Aucune preuve de virement n'est demandée.

3. Finalités et bases légales

• Compte (prénom, email, mot de passe), créer et gérer l'accès au service : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Sexe, ouvrir l'espace du Discord qui te correspond (frères ou sœurs) : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Nom et numéro WhatsApp, demandés à ta première entrée, te reconnaître et te joindre : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Groupe à l'Académie et validation du cadre de l'accès offert, retrouver les anciens de chaque groupe et prouver que le cadre a été accepté : intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Participation au Discord (quand la mesure sera en place), t'accompagner et repérer un décrochage : intérêt légitime (art. 6.1.f) ; tu pourras t'y opposer dans ton profil, et la mesure ne commencera pas avant que ce choix y soit.
• Téléphone, s'il est donné, te rappeler quand tu le demandes : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Voie, niveau, objectif, disponibilité, personnaliser ton parcours : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Progression, notes et transcriptions des appels avec l'équipe, suivi pédagogique : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Formulaires, avis et échanges du suivi de projet (formule avec suivi de projet, ou suivi de projet seul), exécuter ce suivi (annexe 3 du contrat d'accès, annexe 1 du contrat de suivi de projet seul) : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Dates de dépôt, de remise des avis, de signalement, de refus et d'envoi des e-mails du suivi, prouver l'exécution du suivi de projet : exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Humeur du jour et avis de satisfaction (+ commentaires), adapter ton parcours et améliorer le service : exécution du contrat (art. 6.1.b) / intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Questions de live, tickets et messages de support, répondre, garder la trace des demandes et améliorer le service : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Paiement (montant, date, référence facultative, émetteur du virement ; pour un paiement en ligne, identifiants de commande et de paiement), ouvrir l'accès et tenir la comptabilité : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c).
• Prénom, nom, adresse e-mail et pays de résidence transmis à Squid Lane, créer ta commande et encaisser ton paiement en ligne : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Communications relatives à la formation et au service, consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment.
• Preuve de consentement, démontrer la validité de la collecte : obligation légale (art. 6.1.c).
• Sécurité, logs, prévention des abus, sécuriser la plateforme : intérêt légitime (art. 6.1.f).

Aucune décision automatisée ni profilage (art. 22 RGPD).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'équipe habilitée de Formatech Marketing LLC. Nous recourons à des sous-traitants (art. 28 RGPD) :

• Vercel Inc. : hébergement, CDN, exécution de code (USA).
• Squid Lane : plateforme de paiement en ligne du club (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay), pour créer ta commande et encaisser ton paiement, en une fois ou en plusieurs mensualités. Elle reçoit ton prénom, ton nom, ton adresse e-mail et ton pays de résidence, et s'appuie sur son propre prestataire de paiement et sur des établissements bancaires pour exécuter le paiement. Les données de ta carte sont saisies sur sa page sécurisée et ne passent jamais par ce site. Les garanties qui encadrent ses traitements te sont communiquées sur demande.
• Supabase Inc. : base de données (Postgres), y compris le CRM, les contrats signés, les transcriptions et les notes de suivi.
• Google LLC (API Gemini) et Anthropic PBC : génération et analyse de contenus assistées par IA (USA). Nous leur transmettons le texte nécessaire à la tâche, qui peut contenir des données personnelles : prénom et adresse e-mail, contenu d'un projet déposé, messages au support. Pour le récap de tes appels avec l'équipe, écrit pour l'équipe seule, seul le texte des appels est transmis, sans ton adresse e-mail, et les adresses e-mail et numéros de téléphone écrits dans ce texte en sont retirés avant l'envoi.
• Assistant IA du Discord : quand tu poses une question à l'assistant (commande /question ou mention dans son salon), la question et des passages des cours du club sont transmis à Google (API Gemini), sans ton nom ni ton identifiant Discord. Son journal garde une empreinte de ton compte (jamais ton identifiant en clair), la question et la réponse, six mois ; ensuite, seuls les nombres restent. Détail : l'assistant IA du club.
• Brevo : envoi des e-mails (liens de connexion, contrats et factures en pièce jointe, rappels et informations du service) ; France, Union européenne.
• Tally : anciens formulaires du dossier « Mon projet », déposés avant que le dépôt se fasse sur la plateforme (adresse e-mail et réponses) ; le site n'en reçoit plus de nouveaux ; Belgique, Union européenne.
• Twilio Inc. : envoi des SMS d'accès lorsque ce canal est activé (numéro de téléphone), USA.
• Outil d'aide à la rédaction (IA) : pour préparer un avis du suivi de projet, l'équipe peut s'en aider, sans lui transmettre ton nom ni ton adresse e-mail ; l'avis est toujours relu et remis par une personne de l'équipe (article 13 du contrat).
• Calendly Inc. : prise de rendez-vous pour un appel avec l'équipe, quand tu en demandes un (USA).
• Discord Inc. : espace communautaire et échanges entre membres (USA / international).

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos données.

5. Transferts hors Union européenne

Formatech Marketing LLC est établie aux États-Unis et les prestataires ci-dessus (Vercel, Supabase, Google, Anthropic, Twilio, Calendly, Discord) sont également basés aux USA ; Brevo et Tally sont établis dans l'Union européenne. Ces transferts hors UE sont assumés et encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) et les Clauses contractuelles types (CCT), conformément au chapitre V du RGPD. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

6. Durée de conservation

• Compte et progression pédagogique : durée de l'accès + 3 ans (archive légale).
• Contexte, transcriptions et notes des appels avec l'équipe : 365 jours à compter de l'appel, puis suppression automatique ; le récap que l'équipe en tire est effacé avec eux.
• Formulaires, avis et échanges du suivi de projet : jusqu'à la fin de l'accès en ligne ou du suivi de projet, la plus tardive des deux ; leurs dates restent au dossier de preuve du contrat (10 ans).
• Questions posées en live : durée du cursus + 1 an.
• Questions posées à l'assistant IA du Discord et ses réponses : 6 mois, puis seuls les nombres restent.
• Preuve du consentement (date, version, IP) : durée de la relation + 3 ans.
• Logs de connexion / sécurité : 90 jours.
• Participation au Discord (quand elle sera mesurée) : le détail par jour 90 jours, les totaux par mois jusqu'à la fin de ton accès, puis effacés trois mois après ; des totaux sans nom peuvent être gardés pour les statistiques du club.
• Pièces comptables (paiement) : 10 ans (obligation légale).
• E-mails de communication (opt-in) : jusqu'au retrait, au plus 3 ans après le dernier contact.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

7. Vos droits

Vous disposez de droits exerçables auprès de Formatech Marketing LLC :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données ; les notes internes de l'équipe (contexte et transcription des appels, récap, trace des tickets) sont communiquées sur demande écrite.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger vos informations.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : restreindre l'usage.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données en format structuré (CSV, JSON).
• Droit d'opposition (art. 21) : refuser certains traitements, notamment les communications.
• Droit de retrait du consentement : à tout moment.
• Droit de définir des directives post-mortem sur l'usage de vos données.
• Droit de réclamation auprès de la CNIL.

Exercice : écrivez à contact@nomade-digital-club.com. Réponse sous 30 jours. Une preuve d'identité peut être demandée. Vos données ne sont jamais revendues.

8. Sécurité des données

• Chiffrement des échanges (HTTPS / TLS).
• Mot de passe stocké en hash scrypt (jamais en clair).
• Accès restreint aux personnes habilitées.
• Prestataires reconnus adoptant des standards de sécurité.

En cas de violation à risque élevé, vous serez informé et une notification sera adressée à la CNIL (art. 33-34 RGPD).

9. Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires fonctionnent sans consentement. Les traceurs non essentiels (contenus externes, Calendly, Discord, mesure d'audience) ne sont activés qu'avec votre consentement via le bandeau dédié affiché à votre première visite. La mesure d'audience, lorsqu'elle est activée, est réalisée sans cookie (Plausible).

10. Mineurs

La plateforme s'adresse à un public majeur (15 ans minimum, 18 ans recommandé).

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page avec sa date. En cas de modification substantielle, vous serez informé.

Contact et réclamation

Données : contact@nomade-digital-club.com

CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr