Article 1 · Objet
Le Club donne au Membre un accès personnel à la plateforme Nomade Digital Club et lui fournit ce que décrit l'annexe 1, pour les durées fixées aux articles 4 et 5, en contrepartie du prix fixé à l'article 6. Ce que le Club fournit au titre du prix est décrit en entier à l'annexe 1.
Ce contrat est écrit pour ne contenir ni intérêt, ni pénalité, ni incertitude sur ce qui est dû : chaque élément fourni est décrit, compté, daté, et porte sa part du prix. Il combine la vente des contenus déjà publiés et la commande de ceux qui restent à produire (article 8), tous acquis au Membre sans limite de durée ; la fourniture de services pour une durée déterminée.
Article 2 · Ce que le Club ne promet pas
Le Club ne promet aucun revenu, aucun résultat commercial, aucune installation dans un pays donné. Sur tout cela, il a une obligation de moyens : mettre à disposition des contenus, des outils et des personnes, et enseigner. Ce qu'il doit livrer, en revanche, il le doit : les contenus aux dates de l'annexe 1. Le résultat n'appartient qu'à Allah ; il dépend du travail du Membre, de son marché et de sa situation, et chacun porte sa responsabilité et doit la comprendre.
Le Club ne donne aucun conseil fiscal, juridique ou d'investissement personnalisé ; les contenus sur la fiscalité et les visas sont des repères à vérifier avec un professionnel du pays concerné. Le Club n'enseigne aucun contournement de la loi : pas de faux document, pas de fausse déclaration.
Le Club ne promet rien au-delà des durées des articles 4 et 5 : ni la poursuite des services après 24 mois, ni celle de l'accès en ligne et des mises à jour après 24 mois. Ce que le Club doit est écrit dans le présent contrat et ses annexes ; le Club répond aussi des engagements précis que les personnes de son équipe ont pris envers le Membre. Pour éviter tout malentendu, le Membre peut demander qu'un engagement annoncé de vive voix lui soit confirmé par écrit sur la plateforme : cette confirmation en est la preuve la plus simple, elle n'en est pas la condition (article 14).
Article 3 · La formule choisie
Le Membre a choisi « Formation seule » : tout le contenu de la plateforme, téléchargeable et acquis sans limite de durée : l'Arbre de compétences, qui débouche sur deux formations métier, Freelance / Agence et E-commerce, la formation Liberté et les fiches pays ; l'accès en ligne, le Discord du club, les outils et les mises à jour pendant vingt-quatre mois ; la communauté, les lives et le support pendant vingt-quatre mois à compter du début des services. Cette formule ne comprend pas de suivi de projet. S'il est proposé au Membre, le suivi de projet fait l'objet d'un contrat distinct, à son propre prix.
Cette formule est la même pour tout Membre qui la choisit, au même prix. Aucune option payante ni aucun supplément ne s'y ajoute : ce qui n'est pas aux annexes 1 et 3 n'est pas compris dans le prix, et ce qui y est ne peut pas être facturé en plus. L'annexe 5 quantifie chaque module de la formation, en minutes de vidéo au minimum et en part du prix de la formation.
Ce que l'équipe du Club donne de son propre gré, sans l'avoir promis au Membre et en plus de ce que le présent contrat garantit, est un bonus : il est offert tant que l'équipe en a la possibilité, le Club peut le retirer à tout moment, et ni son maintien ni son retrait ne changent le prix ou les droits que le présent contrat donne au Membre. Il ne prend aucune part du prix, et il ne crée ni précédent ni obligation. Un engagement que l'équipe a pris envers le Membre (article 2) n'est pas un bonus : il engage le Club.
Article 4 · Ce qui est acquis sans limite de durée, et ce qui dure vingt-quatre mois : l'accès, et les services garantis
Sont acquis au Membre sans limite de durée, sous licence personnelle et non cessible (annexe 1, éléments 1 à 5) : toute vidéo publiée sur la plateforme pendant les 24 mois, toute fiche de révision et son PDF, les fiches pays, et le dossier complet remis au terme. Le Membre les télécharge quand il le veut pendant l'accès en ligne, chaque fichier marqué à son nom, et les garde après la fin du contrat. Il ne peut ni les revendre, ni les publier, ni les partager hors de son usage personnel (article 10).
Sont fournis pendant 24 mois à compter de l'ouverture de l'accès (annexe 1, éléments 6 à 7) : l'accès en ligne à la plateforme, au Discord du club et aux outils, et les mises à jour de contenu. Au terme, l'accès en ligne cesse et le Club remet le dossier complet (annexe 2, cas 6).
Sont fournis à compter du début des services fixé à l'article 5, et garantis pour leur durée (annexe 1, éléments 8 à 10) : la communauté (fournie en supplément, sans part du prix, avec ses règles : annexe 2, cas 16), les lives et le support pendant 24 mois. Ce sont des services continus : leur coût pour le Club se renouvelle chaque mois, et le prix du présent contrat n'en couvre que ces durées.
Au-delà de ces durées, rien n'est promis et rien n'est compris dans le prix, et rien ne se renouvelle : le présent contrat ne comporte aucun abonnement. Si le Club propose un jour la poursuite d'un service, ou celle de l'accès en ligne et des mises à jour après les 24 mois, le Membre est libre de l'accepter ou non ; le prix et le contenu en seront écrits dans une offre distincte, jamais tacite. L'absence d'une telle offre n'ouvre droit à aucune compensation.
Article 5 · Durée
Le contrat dure 24 mois à compter de l'ouverture réelle de l'accès, prévue au plus tôt le 24 octobre 2026. Les services de l'annexe 1, éléments 8 à 10, commencent le 24 octobre 2026 (le 1er octobre 2026, ou l'ouverture de l'accès si elle est postérieure) : la communauté, les lives et le support prennent fin 24 mois après cette date. L'ouverture de l'accès, elle, reste la date à laquelle le contenu, l'accès en ligne et les mises à jour commencent. Le contrat ne se renouvelle pas tacitement : rien ne se prolonge et rien ne se facture sans un nouvel accord écrit du Membre.
Article 6 · Prix et paiement
Prix total, toutes taxes comprises : 1 200 € (mille deux cents euros). C'est le prix de la formation, le même pour tout Membre qui choisit cette formule ; les parts de l'annexe 1 se calculent sur lui.
Ce prix rémunère trois choses distinctes, dont les parts sont celles de l'annexe 1, exprimées en pourcentage du prix de la formation : 70 % pour les contenus acquis sans limite de durée (éléments 1 à 5) ; 18 % pour l'accès en ligne et les mises à jour pendant 24 mois (éléments 6 à 7) ; 12 % pour les services pendant les durées de l'article 4 (éléments 8 à 10). Le total fait 100 % du prix de la formation.
Paiement : par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page de paiement sécurisée de Squid Lane, le prestataire de paiement du Club. Le Membre y accède par le lien que le Club lui donne juste après son acceptation du contrat, et lui envoie aussi par e-mail. Aucune somme n'est due avant cette acceptation.
Au choix du Membre, au moment du paiement : en une fois, 1 200 € ; ou en plusieurs mensualités égales, quatre au plus (4 × 300 €). Ce choix ne coûte rien de plus : aucun frais, aucun intérêt, aucune majoration, quel que soit le nombre de mensualités. Le prix ci-dessus est le seul dû.
Le paiement entier, ou la première mensualité, est réglé tout de suite. Les mensualités suivantes sont prélevées automatiquement, de mois en mois après la première, sur le même moyen de paiement. Aucune pénalité et aucun frais de retard ne s'ajoutent, en aucun cas.
Si une mensualité est refusée, le Club prévient le Membre par e-mail. Le Membre a quinze jours pour la régler depuis le lien de gestion de sa commande ; passé ce délai, l'accès en ligne peut être suspendu jusqu'au paiement, sans autre conséquence : ce que le Membre a téléchargé lui reste acquis, et le prix reste dû, sans frais (annexe 2, cas 9).
L'accès s'ouvre au premier paiement constaté par le Club : le paiement entier, ou la première mensualité. Il reste fermé tant qu'aucun paiement n'est constaté. Tout remboursement se fait sans frais pour le Membre, qui reçoit la somme entière.
Tout remboursement prévu par le présent contrat se calcule sur ces parts, par une règle de trois, jamais par un taux : pour la formation, la part de l'élément concerné à l'annexe 1, appliquée au prix de la formation. Aucun remboursement ne peut dépasser le prix payé.
Article 7 · Ouverture immédiate de l'accès, et ce qu'elle emporte
Le Membre demande expressément l'ouverture immédiate de son accès : le contenu numérique de la formation lui est mis à disposition dès la signature et le premier paiement constaté (le paiement entier, ou la première mensualité), sans attendre. Cette demande vaut renonciation expresse à son droit de rétractation pour ce contenu numérique, comme le prévoit le Code de la consommation à l'article L221-28, 13°. Le Membre le déclare à l'annexe 4, qu'il signe avec le présent contrat.
En conséquence, pour la formation, il n'y a aucun délai de rétractation et aucun remboursement pour un changement d'avis : ce qui est ouvert est ouvert, et ce qui est téléchargé reste acquis (article 4). Le Club ne facture rien de plus et ne retient rien : le prix est celui de l'article 6, une fois.
Ce qui reste remboursable ne dépend pas d'un délai mais d'un manquement du Club, et le contrat l'écrit ailleurs : un engagement qui ne peut plus être tenu (article 9), l'arrêt de la plateforme (article 11), un empêchement grave du Membre (article 12). Le rattrapage passe avant tout remboursement (article 9).
Article 8 · Ce que le Club s'engage à livrer, et quand
L'annexe 1 distingue ce qui est disponible à la signature et ce qui est en cours de production, avec sa date de livraison au plus tard. Ce qui est à produire est commandé : sa description, son minimum (annexe 5, en minutes de vidéo par module) et sa date figurent aux annexes, et la part du prix de la formation qui s'y rattache est remboursable si la livraison n'a pas lieu (article 9). Un module livré en dessous de son minimum à la date prévue est un manquement, au prorata des minutes manquantes.
Le Club peut remplacer une vidéo par une autre, ou par un autre support (texte, live enregistré), si l'objectif pédagogique décrit à l'annexe 1 est couvert : l'engagement porte sur l'information transmise, pas sur un fichier. Le Membre l'accepte par avance. Un remplacement qui ne couvre pas l'objectif est un manquement (article 9).
Le Membre bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (Code de la consommation, articles L224-25-12 et suivants), pendant toute la durée de leur fourniture pour ceux qui sont fournis pendant une durée : mise en conformité sans frais, ou, à défaut, réduction du prix ou résolution. La plateforme fonctionne dans un navigateur récent, sur ordinateur et sur téléphone ; les fiches se téléchargent en PDF et les vidéos dans un format lisible par les lecteurs courants, sans logiciel payant.
Article 9 · Si une promesse n'est pas tenue : d'abord le rattrapage, le remboursement seulement quand rattraper est impossible
Chaque élément de l'annexe 1 porte sa part du prix de la formation, et chaque service a sa durée. La règle première est le rattrapage. Un mois de service manqué, quelle qu'en soit la raison (les lives, le support), est rattrapé par un mois de plus au terme de ce service, sans autre formalité : la durée de ce service s'allonge d'autant, et ce qui manquait est fourni. Un contenu en retard est livré : le Club prévient par e-mail sous 15 jours et donne une nouvelle date. Ce qui est en retard ou manqué puis rattrapé ne se rembourse pas : dans cet article, l'obligation du Club est de rattraper, et c'est cela que le Membre peut exiger d'abord.
Calendrier des vidéos. Les vidéos ne sont pas encore toutes tournées : elles se publient au fil du tournage. Ce qui engage le Club, ce sont les dates « au plus tard » de l'annexe 1 : le tronc et les racines le 31 décembre 2026, les branches le 31 janvier 2027, la formation Liberté le 28 février 2027, les pays le 31 mars 2027. Elles sont les mêmes pour tous les Membres, quelle que soit leur date de signature : le tournage est un seul chantier, il ne va pas plus vite pour qui a signé plus tôt. Une date dépassée ouvre le présent article : rattrapage d'abord, puis, s'il n'est pas possible, la part correspondante de l'annexe 1, selon les issues au choix du Membre écrites ci-dessous.
Le remboursement n'est quantifié que lorsqu'un engagement ne peut plus être tenu : un élément retiré sans équivalent, un contenu toujours absent 60 jours après la nouvelle date annoncée, un service arrêté avant sa durée. Le Membre en est informé par e-mail sous 15 jours et choisit : (1) le pardon, il renonce à toute compensation pour cet élément, par écrit ; (2) le remplacement, un contenu ou un service équivalent, livré sous 60 jours ; (3) la prolongation, l'accès en ligne ou le service prolongé d'une durée proportionnelle ; (4) le remboursement de la part du prix correspondante, sous 30 jours, sans intérêt ni retenue, par le même moyen que le paiement. Le Membre choisit ; le Club ne choisit pas pour lui. Les parts sont fixées à l'annexe 1 ; les cas sont décrits à l'annexe 2. Aucun remboursement ne peut dépasser le prix payé.
Pourquoi cet ordre : le prix rémunère des services qui coûtent au Club chaque mois, et un mois rendu au Membre lui apporte ce qu'il est venu chercher, là où une fraction du prix rendue ne le lui apporte pas. La règle protège les deux côtés : le Membre reçoit tout ce qui lui est dû, jusqu'au dernier mois ; le Club n'est pas mis en difficulté par un contretemps qu'il peut réparer. Un remboursement qui ne répare rien n'est juste pour personne.
En cas de litige, la valeur de chaque élément est celle des annexes, signées avec le présent contrat et téléchargeables avec lui : chaque élément de la formation y porte sa part du prix de la formation, en pourcentage. C'est cette part qui chiffre le remboursement, sans avoir à l'estimer et sans que l'une des parties ait à l'imposer à l'autre. Aucun remboursement ne peut dépasser le prix payé.
Ces règles organisent la réparation à l'amiable, la plus simple pour les deux parties. Elles ne retirent rien aux droits que la loi donne au Membre : il peut toujours demander en justice la réparation de son préjudice réel, ou la résolution du contrat si le manquement du Club est grave, et il garde la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (article 8).
Article 10 · Ce que le Membre s'engage à respecter
Un usage strictement personnel : ni partage de compte, ni rediffusion, ni revente des contenus téléchargés (chaque fichier remis est marqué au nom du Membre). Un comportement respectueux dans la communauté, lors des lives et dans les échanges avec l'équipe. Le paiement du prix.
Dans la communauté sur Discord, fournie en supplément (annexe 1, élément 8), les règles écrites à l'annexe 2, cas 16, s'appliquent. Un manquement vaut un rappel écrit et daté ; au 3e rappel, ou dès la première fois pour une faute grave (insulte, menace, harcèlement, contenu illicite), constatée par écrit et contestable selon l'article 14, le Membre est exclu définitivement du Discord, sans compensation. Son accès en ligne, ses contenus et les autres services ne sont pas touchés.
En cas de partage de compte ou de revente, établi par des éléments que le Club communique au Membre par écrit : pour un partage, après un avertissement écrit et daté resté sans effet sept jours ; pour une revente, sans avertissement. L'accès en ligne et les services prennent fin pour la durée restante. La part du prix de ce qui n'est pas encore fourni (annexe 1, éléments 6 à 7 et éléments 8 à 10, au prorata des mois restants) sert d'abord à réparer le préjudice réel que le Club prouve ; le surplus est rendu au Membre sous 30 jours, et le Membre ne doit en plus que la part du préjudice qui dépasserait cette somme. Jamais d'amende forfaitaire. Le Membre peut contester selon l'article 14. Ce que le Membre a téléchargé lui reste acquis, sous la même licence personnelle.
Un accès par un tiers que le Membre n'a pas voulu (piratage, vol de mot de passe) n'est pas un partage. Le Membre le signale au support dès qu'il s'en aperçoit ; le Club bloque l'accès et lui en rend un nouveau.
Article 11 · Si le Club s'arrête
Si la plateforme cesse avant le terme, le Club remet au Membre le dossier complet (annexe 2, cas 6) et lui rembourse, sous 30 jours, par le même moyen que le paiement, la part du prix des services non consommés, au prorata des mois restants de chacun (sur 24 mois). La part des contenus qui ne sont pas encore livrés à la date de l'arrêt se rembourse selon l'article 9. Le contenu déjà remis reste acquis.
Article 12 · Empêchement du Membre
En cas de maladie grave, de décès ou d'incapacité durable, le Membre ou ses ayants droit obtiennent le remboursement de la part des services non consommés, au prorata des mois restants de chacun, sur simple justificatif. Un changement d'avis n'ouvre pas ce droit.
Article 13 · Données personnelles
Le Club traite les données du Membre (prénom et nom, e-mail, téléphone, progression sur la plateforme, et, pour la preuve de la signature, l'heure, l'adresse IP et le navigateur) pour exécuter le présent contrat et en conserver la preuve, selon la politique de confidentialité du site. Le Membre peut consulter, corriger et exporter ses données depuis « Mon accès », et écrire à contact@nomade-digital-club.com pour toute demande ; il peut saisir la CNIL. Le contrat signé et son dossier de preuve sont conservés dix ans à compter de la fin du contrat (pièce comptable et preuve), puis supprimés.
Article 14 · Désaccord : le contrat fait foi, l'entente d'abord, trois issues au choix, puis un tiers de confiance, puis le droit
Dans tout désaccord, on se réfère d'abord au présent contrat et à ses annexes : ce qui est dû y a été écrit, relu et signé. Un souvenir de live ou d'échange est fragile : un humain parle sans le contexte ni le recul de l'écrit. C'est pourquoi le Membre peut toujours demander qu'une parole de l'équipe lui soit confirmée par écrit, et ce qui est confirmé par écrit engage le Club.
Les parties abordent tout désaccord dans un esprit de miséricorde et d'entraide : chercher ce qui est juste avant ce qui est dû. Ce que l'on se doit est écrit aux annexes 1 et 5 ; c'est à elles que l'on se réfère en premier, et le rattrapage (article 9) passe avant toute autre issue.
Premier temps, l'entente directe, sous 30 jours : le Membre expose le manquement, le Club répond par écrit et rattrape ce qui peut l'être ; si l'engagement ne peut plus être tenu, le Membre choisit entre le pardon, le remplacement, la prolongation ou le remboursement de la part correspondante (article 9). Ce qui est réglé ainsi est réglé.
Deuxième temps, si le désaccord porte sur une chose que le contrat n'a pas prévue, et que le Membre se sent lésé hors de ce cadre : les parties le règlent d'un commun accord, entre trois issues sans ordre entre elles, au choix du Membre : (a) un accord écrit qui règle le point ; (b) une aide ou une prestation de service en plus, décrite et datée ; (c) un remboursement, quantifié par écrit à partir des parts des annexes et au plus égal au prix payé. Un remboursement se fixe par écrit, d'un commun accord ou, à défaut, par le juge. À aucun moment le Membre n'est laissé sans issue : il en a toujours une, et le Club ne peut pas les lui refuser toutes.
Troisième temps, si aucune de ces issues n'est trouvée : un tiers de confiance choisi d'un commun accord propose ce qui lui paraît juste ; sa proposition ne lie les parties que si chacune l'accepte par écrit. À défaut d'accord sur ce tiers, ou si le désaccord persiste : la médiation par un cabinet de conseil en finance islamique choisi d'un commun accord (le Club propose Sakina Consulting), dont le Club prend les frais à sa charge.
Quatrième temps, le droit : le Membre consommateur garde à tout moment le droit de saisir le médiateur de la consommation, puis le tribunal compétent de son pays de résidence, qui applique le droit de la consommation qui le protège (le droit français pour un Membre résidant en France), quel que soit le siège du Club. Le Membre peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées figurent sur la page Mentions légales du site. Aucun des temps qui précèdent n'est obligatoire avant de saisir le juge ; le médiateur de la consommation peut être saisi dès qu'une réclamation écrite adressée au Club est restée sans solution (article L612-2 du Code de la consommation). Rien dans le présent contrat ne retire au Membre un droit que la loi lui donne, notamment celui de demander la résolution du contrat pour un manquement grave du Club.
Pourquoi cet ordre : un contrat relu à tête reposée protège mieux qu'un souvenir ; un rattrapage rend ce qui a été acheté ; un accord trouvé à deux tient mieux qu'une décision subie ; et le droit reste ouvert pour que personne ne dépende de la bonne volonté de l'autre.
Article 15 · Signature
Accepté électroniquement le [à compléter à l'acceptation] à [à compléter à l'acceptation] (heure de Paris), depuis l'adresse [à compléter à l'acceptation], par les cases d'acceptation cochées sur la page d'inscription du site.
Signature du Membre (prénom et nom saisis par lui) : [à compléter à l'acceptation]. Le Membre déclare être majeur. Pour le Club : Nourredine Oulehiane, fondateur.
Signature électronique simple au sens de l'article 1367 du Code civil et de l'article 25 du règlement eIDAS : la fiabilité du procédé tient aux cases d'acceptation cochées par le Membre, à ses prénom et nom saisis par lui, à l'adresse e-mail qu'il a indiquée, et à l'empreinte du texte accepté, conservée avec l'heure, l'adresse IP et le navigateur.